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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de vente régissent l’activité commerciale de ECO2-DOUCHE / KGD, au capital de 3500 euros, dont le siège social est à l’Avenue François Miterrand Num 71 Pis 5 porte B AD200 Encamp /Andorra

Article 1 -Champ d’application

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs professionnels (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits):

-L’intégralité des Produits offerts par le Vendeur

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenue dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de condition de vente particulières dérogeant aux CGV.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeurs.

Article 2 –Commandes

2.1-Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur :

-Via un site internet

-En magasin

Par un support papier

-Foires et Salons

2.2-Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le vendeur.

Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition des Produits et qu’elle est acceptée expressément par le Vendeur.

Article 3 – Tarifs

3.1-Détails du prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

Les tarifs sont entendus tous frais compris.

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, tout chargement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.

 

3.2-Escompte

 Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGS.

Article 4- Remises et ristournes

En fonction des quantités commandées par l’Acheteur ou livrées par le Vendeur en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité des commandes, l’Acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par le Vendeur.

Article 5 – Modalité de paiement

5.1-Condition de paiement

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par :

-Carte bancaire

-Chèque

-Virement bancaire

-Pay pal

Le prix est payable comptant, en totalité au dernier jour de l’exécution du contrat comprenant la livraison des Produit , selon les modalités de l’article Livraison , et le terme de l’éventuelle prestation de Services.

5.2-Pénélités de retard

En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Vendeur peut suspendre CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40euros sera également due, le plein droit et sans notification préalable à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l4acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engages sont supérieurs à ce montant.

Article 6 – Annulation / retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de

Pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé, par l’envoie d’un email à l’adresse : contact@eco2douche.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception.

Article 7 – Livraison

Les produit sont livrés dans un délai de 8 jours à compter de la réception du paiement.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai de 15 jours. Dans le cas d’un retard supérieur à 15 jours. L’Acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est à l’Acheteur ou à un cas de force majeure.

Article 8- Emballages

Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les Produit et aucun cas pour des risques sur les Produits commandes

Article 9-Transfert de propriété

L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraine automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produit commandés.

Article10 – Responsabilité – Garantie

10.1-Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.

Les Produits fournis par le Vendeur sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 24 mois à compter de leur réception par l’Acheteur.

La seule obligation qui incombe au Vendeur au titre de cette garantie est, selon son choix, le remplacement ou la réparation du Produit ou de l’élément reconnu défectueux, sauf si ce mode de dédommagement s’avère être impossible ou disproportionné. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas d’immobilisation du Produit dans le cadre de l’application de cette garantie.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents, les défaut et détérioration causées par l’usure naturelle due à une utilisation normale du Produit ou par une utilisation inappropriée du Produit par l’Acheteur. Elle ne joue pas non plus pour les dommages causés par des événements de force majeure, tels que notamment mais non limitativement intempéries, tremblement de terre, guerre, incendies, grèves…

Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.

10.2- Limitation de responsabilité

La responsabilité de Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée ni engagée par les Acheteurs.

Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.

En toute hypothèse, la responsabilité de Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produit objet du contrat conclu avec l’Acheteur.

Article 11 – Traitement des litiges

En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présente CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents de Encamp.

Article 12 – Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le Présent accord set régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue français. Dans le cas où il serait traduit, seule la version Française fait foi en cas de litige.

Bonjour, Merci pour l'intérêt porté à mes produits. Cordialement. Patrick BOULARD Concepteur Eco2-Douche Ignorer